Compétence traditionnelle de l’activité notariale, le droit de la famille est un domaine d’expertise pour Maître Mathieu Bornet, qui se met à votre entière disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner à chaque étape de votre vie.
L’office notarial d’Escalquens intervient dans la rédaction de vos actes juridiques pour en assurer la validité, et vous conseille sur toutes les questions d’ordre matrimonial :
En matière de concubinage et union libre, le notaire peut vous expliquer les avantages et risques de cette forme d’union qui ne possède pas de régime particulier, mais qui peut néanmoins avoir certaines conséquences juridiques.
Le notaire réalise à votre demande la rédaction de votre PACS (pacte civil de solidarité) ainsi que les formalités auprès des registres de l’état civil, et vous informe sur les devoirs et obligations des partenaires ou les règles de la séparation de patrimoines.
Bien qu’établir un contrat de mariage ne soit pas obligatoire, il s’agit d’une étape indispensable pour les couples qui désirent bénéficier d’un régime matrimonial sur mesure et qui ne souhaitent pas être couverts par le régime légal de la communauté des biens réduite aux acquêts. Votre notaire est seul habilité à rédiger votre contrat de mariage, qui doit être constitué avant la date de la célébration civile.
En tant que spécialiste du droit de la famille, le notaire peut rédiger votre acte de consentement à l’adoption et répondre à vos interrogations relatives à l’adoption.
Une étude notariale pour le règlement de votre succession à Escalquens
Le notaire est également en mesure de rédiger votre testament, et d’organiser au mieux la transmission de votre patrimoine (succession ou donation). Grâce à son expérience en matière de droit immobilier et de droit des affaires, il analyse et optimise votre situation patrimoniale.
Par ailleurs, l’Office notarial de Maître Mathieu Bornet peut vous accompagner dans la rédaction des actes notariés de donation entre époux et de donation-partage au profit des héritiers présomptifs, et répondre à vos questions concernant les règles fiscales applicables.