Peu connu du grand public, le droit des affaires est aussi une compétence des notaires dans le cadre de la création d’une entreprise (rédaction des statuts), de la location d’un bureau ou d’un local (signature du bail professionnel ou commercial) et du transfert d’une activité (contrat de cession du fonds de commerce).
Installé à Escalquens, l’Office notarial de Maître Mathieu Bornet est à même de répondre à toutes vos questions en la matière !
Entrepreneurs : pourquoi recourir aux services d’un notaire ?
Tous les chefs d’entreprises n’ont pas nécessairement la culture du droit, et encore moins le temps nécessaire pour se conformer aux règles et normes en matière de droit des affaires. Recourir aux services d’un notaire vous permet de mener à bien vos projets sans avoir à vous préoccuper de leur sécurité juridique ou d’éventuels risques de contentieux.
À ce titre, le notaire joue un rôle essentiel dans le cadre de votre activité professionnelle en intervenant à chaque étape de la vie de votre entreprise : de sa création à la cession de l’établissement en passant par la rédaction des baux.
La rémunération du notaire (comme celle d’un avocat) est librement fixée par contrat en matière de droit des affaires. N’hésitez pas à contacter votre étude notariale à ESCALQUENS pour connaître les frais de notaire propre au droit des affaires.
Les domaines d’intervention de Maître Mathieu Bornet, Notaire en droit des affaires
Le notaire met son expertise à la disposition des entrepreneurs, commerçants et artisans. Ses services en droit des affaires sont multiples :
Lors de la constitution d’une société, votre notaire à Escalquens vous conseille quant au choix de la forme juridique la mieux adaptée, et à la rédaction des statuts ou du bail commercial afin de garantir le respect des règles en vigueur.
En cas de transmission d’un patrimoine professionnel, il vous expose les différentes possibilités qui s’offrent à vous, et peut réaliser l’acte authentique de cession de parts sociales, l’acte authentique de fonds de commerce (artisanal ou libéral).
En cas de difficultés financières, votre notaire peut vous apporter une assistance juridique si vous êtes un entrepreneur individuel, par le biais par exemple de la déclaration d’insaisissabilité afin de protéger votre patrimoine personnel.
Par ailleurs, l’Office notarial de Maître Mathieu Bornet propose des services dans d’autres domaines comme le droit de l’immobilier et le droit de la famille.